Statuts du COMEF

Statuts du Comef

Statuts du Comef téléchargeables au format PDF

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à caractère international régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Collectif Mer et Francophonie (dit « Comef »).

 

Article 2

Objet

L’association a pour objet la sensibilisation du grand public français et international sur les enjeux de développement présentés par le monde francophone et l’espace maritime ; l’appui aux acteurs régionaux de la coopération, du développement et de la solidarité internationale selon les orientations suivantes :

– Identifier : L’association poursuivra la mise à jour du recensement des problèmes du mal développement et leur diffusion de manière la plus large possible ;

– Informer : le COMEF est un espace d’échange et de concertation, qui cherche à mutualiser les expériences et à répondre aux demandes des acteurs.

 

L’association développera les outils nécessaires à une information efficiente des acteurs régionaux, notamment par la publication d’analyses, de communications en réaction à l’actualité, d’une lettre électronique, d’un site Internet.

– Former : L’association développera des sessions de formation à destination du grand public et des acteurs régionaux de la solidarité internationale ;

– Accompagner les acteurs régionaux institutionnels ou associatifs dans leurs partenariats pour le montage de projets : la recherche de financements, la recherche de partenaires techniques, le suivi et l’évaluation.

 

Ces services, dans le cadre de la réglementation en vigueur, pourraient donner lieu à facturation ;

Pour plus d’efficacité, le COMEF organise sa réflexion autour de zones géographiques et thématiques.

Le président en fixe le contenu.

 

Article 3

Moyens d’action

L’association développera ses différentes activités en s’appuyant :

– sur un discours clair sur les enjeux de développement et de coopération.

– sur des propositions concrètes élaborées par l’équipe du bureau de l’association.

– sur les compétences des acteurs régionaux identifiés.

– sur les réseaux qu’elle a constitués et qu’elle visera à renforcer.

– sur des partenariats avec des structures nationales.

 

Contribution, pour les approches décrites à l’article 2, à la recherche, l’innovation pédagogique, l’établissement de curricula, la production et la diffusion de matériaux didactiques.

Coordination, nationale et internationale, entre équipes et personnes impliquées dans ces tâches, notamment par la diffusion des informations relatives à leurs travaux, la mise en place de projets communs et l’organisation de colloques et séminaires.

Tout autre moyen d’action décidé par le Bureau.

 

Article 4

Siège social

Le siège social de l’association est en France, au 78 rue des Suisses, 92000 Nanterre.

Il pourra être transféré par vote à majorité simple de l’Assemblée Générale. Il peut s’agir, en particulier, de l’adresse professionnelle ou personnelle du/de la Président(e) ou d’un autre membre du Bureau.

 

Article 5

Les membres – personnes physiques

Peut être membre de l’association toute personne physique, sans discrimination d’aucune sorte, qui déclare explicitement souscrire aux buts de l’association et s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est décidé par le Conseil d’Administration.

Sont membres de droit de l’association :

Les membres de l’association ayant apporté une contribution majeure à la vie de l’association peuvent devenir Président(e) d’Honneur de celle-ci. Les Président(e)s d’Honneur sont également dispensé(e)s du paiement de la cotisation.

Le statut de Président(e) d’Honneur est attribué par l’Assemblée Générale à majorité simple, sur proposition du Bureau. Tout membre de l’association peut prendre l’initiative de demander au bureau d’effectuer une telle proposition.

Les Président(e)s d’honneur jouent un rôle de représentation de l’Association et de conseil auprès du Bureau qui peut les charger de missions.

Les personnes physiques membres de l’association peuvent exercer des fonctions électives en son sein.

 

Article 6

Les membres – personnes morales

Toute association dont les buts convergent avec ceux de l’association peut devenir membre de l’association Comef en tant que personne morale. Elle doit pour cela en effectuer la demande auprès du / de la Président(e) un mois avant une Assemblée Générale. La demande est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui décide à la majorité simple de l’acceptation ou de la non acceptation de la demande d’adhésion. Un de leurs responsables peut les représenter lors des Assemblées Générales. Chaque personne morale dispose d’une voix lors des votes en Assemblée Générale.

 

Article 7

Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dûment signifié à l’intéressé et après que celui-ci a été invité à fournir des explications au bureau et que, selon le cas, des accommodements aient été envisagés.

 

Article 8

Assemblée Générale ordinaire

L’instance suprême de l’association est l’Assemblée Générale. Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit tous les 2 ans au moins. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du/de la Secrétaire Général(e). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Chaque membre de l’association dispose d’une voix lors des votes émis au cours de l’Assemblée Générale. Les votes par procuration sont autorisés, chaque membre présent ayant droit de faire valoir un maximum de 10 procurations. Les votes par correspondance sont également autorisés pour le scrutin relatif à l’élection des membres du Bureau (cf. article 11)

Les candidatures aux fonctions du Bureau doivent parvenir au/à la Secrétaire Général(e) de l’Association au plus tard deux semaines avant l’Assemblée Générale. Le/la Secrétaire Général(e) fait connaître les candidatures à l’ensemble des membres une semaine avant l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral présenté par le/la Président(e), ainsi que sur les propositions d’action qu’il lui soumet. Elle se prononce également sur le rapport financier présenté par le/la Trésorier(ère), à qui elle donne quitus après examen des comptes par deux commissaires désignés en son sein. Elle se prononce également sur les propositions d’orientation budgétaire présentées par le/la Trésorier(ère).

Dans tous les cas ne pourront faire l’objet d’un vote entraînant une décision de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Cette disposition ne concerne pas les motions par lesquelles l’Assemblée Générale peut être amenée à exprimer une opinion ou un souhait.

 

Article 9

Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’association, le/la Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Toute modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 10

Bureau

L’action de l’association est coordonnée par un Bureau composé de trois membres.

Le Bureau de l’association comprend un(e) Président(e), un(e) Secrétaire Général(e), un(e) Trésorier(ère) élu(e)s à bulletin secret par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association.

Le bureau se réunit au moins un fois par mois, sur convocation du/de la Président(e) ou à la demande de trois au moins de ses membres. Il peut s’agir de réunions virtuelles, par le truchement des nouvelles technologies.

Le/la Président(e) représente l’association. Il/elle préside aux travaux de l’Assemblée Générale et du Bureau. Il/elle présente à chaque Assemblée Générale un rapport moral faisant le bilan des activités menées par le Bureau depuis la dernière Assemblée Générale, ainsi que des propositions d’action pour la prochaine période. Il/elle peut déléguer certaines de ses fonctions.

Le/la Secrétaire Général(e) anime la vie intérieure de l’association, en liaison étroite avec le Président. Il/elle organise l’ensemble des scrutins, y compris les votes par correspondance.

Le/la Trésorier(ère) gère le budget de l’association et veille à sa bonne marche financière.

Le/la Trésorier(ère) présente à chaque Assemblée Générale un rapport financier pour lequel il/elle demande un quitus, ainsi qu’un projet de budget pour la période suivante.

Les autres tâches sont réparties entre les membres du Bureau par consensus.

 

Article 11

Comité International du Comef

L’intégration au Comité international Comef se fait par cooptation du Président

 

Commissions

Les membres de l’association peuvent se regrouper en Commissions sur des bases d’intérêt thématique commun (dites « Commissions Thématiques ») ou d’appartenance géographique commune (dites « Commissions Locales »).

L’existence d’une commission doit être approuvée par l’Assemblée Générale.

Chaque Commission désigne un représentant au Comité International. Cette désignation est annoncée au moment de chaque Assemblée Générale.

 

Article 12

Adhésion de l’association à d’autres associations

L’association Comef peut adhérer à d’autres associations dont les buts convergent avec ses buts propres.

La décision d’adhésion est prise par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers lors d’un vote qui doit avoir été annoncé préalablement dans l’ordre du jour.

 

Article 13

Recettes et Dépenses

Les recettes de l’association sont constituées des cotisations de ses membres et des dons et subventions qui peuvent lui être consentis par des personnes physiques ou morales désireuses de soutenir son action. L’association peut également recevoir des droits pour la reproduction et la diffusion des matériaux produits par ses membres.

L’association peut engager toute dépense de toute nature nécessaire à l’accomplissement des tâches qu’elle se fixe dans la poursuite de ses buts. Le/la Trésorier(ère) ouvre, à sa convenance, un ou plusieurs compte(s) bancaire(s) au nom de l’association, dans le(s)quel(s) les avoirs et recettes de l’association sont versés. Seuls le/la Trésorier(ère) et le/la Président(e) sont autorisés à disposer d’un droit de signature pour ce(s) compte(s).

Le Bureau est responsable devant l’Assemblée Générale des dépenses qu’il engage dans la période comprise entre deux Assemblées Générales.

 

Article 14

Modifications des statuts

Toute modification des présents statuts nécessite un vote à la majorité des deux tiers émis par une Assemblée Générale extraordinaire. La convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire, effectuée conformément aux dispositions de l’article 9, doit énoncer le libellé exact de la modification proposée et parvenir au moins un mois à l’avance à l’ensemble des adhérents. Les membres de l’association ne pouvant assister à l’Assemblée Générale peuvent participer par correspondance à ce vote, ou par procuration conformément aux dispositions de l’article 9.

 

Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être préparé par le Bureau, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16

Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire et nécessite un vote à la majorité des deux tiers. Les membres de l’association ne pouvant assister à l’Assemblée Générale peuvent participer par correspondance à ce vote, ou par procuration conformément aux dispositions de l’article 9.

La convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire, effectuée conformément aux dispositions de l’article 9, doit parvenir au moins un mois à l’avance à l’ensemble des membres.