L’arbitrage de la CPA en mer de Chine ouvre un précédent dangereux pour la France

Communiqué de presse de Loup Viallet, délégué national à la Prospective du FN, président du COMEF, ONG souverainiste

A retrouver sur le site du Front National.

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Le 12 juillet 2016, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de la Haye a rendu sa décision concernant le différend maritime opposant les Philippines à la Chine. « Le tribunal estime qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits sur des ressources dans la zone maritime à l’intérieur de la ‛ligne des neufs traits’ » qui marquent la limite des eaux et territoires revendiqués par Pékin en Mer de Chine méridionale. Pour justifier sa décision, le tribunal invoque l’absence d’occupation humaine permanente et l’incapacité des îles sur lesquelles la Chine revendique sa souveraineté à générer une économie leur étant propre.

Une décision à portée mondiale qui, sans juger explicitement des revendications chinoises sur nombre d’îles et archipels en Mer de Chine méridionale, est néanmoins sujette à un certain nombre d’interrogations.

Sur son efficacité d’abord. La Chine a en effet indiqué à de nombreuses reprises qu’elle ne reconnaissait pas la légitimité de la Cour à arbitrer ce litige qui, d’après elle, est lié à des disputes territoriales concernant des revendications de souveraineté sur des îles de la région. L’article 298 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer exclut en effet des compétences de la Cour ce type de litige. De façon très prévisible, la Chine a donc annoncé qu’elle ne se plierait pas au jugement de la CPA.

Sur son opportunité ensuite. Il est à craindre que ce jugement mette en péril, dans le futur, les possibilités de résolution de différends entre Etats par la voie diplomatique, bilatérale ou régionale. Pire, elle contribuera certainement à la crispation de relations internationales déjà tendues dans cette zone, sujette aux revendications de tous les Etats riverains.

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Sur ses effets sur le droit international : on peut s’inquiéter du précédent juridique que pourrait constituer cet arbitrage quant à l’interprétation et l’application de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, et de ses conséquences sur la souveraineté parfois contestée et les droits qu’exerce la France sur et autour d’îles et archipels souvent inhabités à travers le Monde.

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Un futur arbitrage de la CPA viendra-t-il déposséder la France de son atoll de Clipperton ? Des îles Eparses ?

Un futur arbitrage de la CPA viendra-t-il déposséder la France de son atoll de Clipperton ? Des îles Eparses ?

Inquiets des risques d’escalade militaire en Mer de Chine méridionale, aggravés par l’implication de tierce-parties – américaine notamment –  nous tenons que seules des négociations sérieuses incluant la Chine et prenant en compte ses intérêts et revendications, sont susceptibles de garantir la liberté de navigation et la sécurité des mers dans la région. Comme dans toute autre région, y compris celles où la France exerce des droits souverains et maritimes telles l’Océan indien ou le Pacifique oriental.

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