En France l’excision concernait 50.000 femmes en 2004 : aujourd’hui combien en sont victimes ?

En France l’excision concernait 50.000 femmes en 2004 : aujourd’hui combien en sont victimes  ?

L’excision est apparue en France avec l’augmentation et la féminisation de l’immigration des pays d’Afrique subsaharienne. Les conditions d’une immigration massive accueillie par un Etat communautariste ont aggravé le risque d’excision pour les petites Françaises issues de parents étrangers.

A l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis 30% des femmes qui accouchent par an sont des femmes excisées ; l’INED estimait en 2009 entre 3 et 5% le risque d’excision pour les filles de mères excisées ; mais aucune donnée officielle n’est disponible depuis 13 ans. Pendant que se multiplient les réseaux départementaux de protection maternelle infantile en Seine-Saint-Denis et à Paris, l’efficacité de la réponse judiciaire tarde à se faire connaître.

Le nombre de femmes excisées en France a doublé en 20 ans : aucun chiffre officiel n’a été rendu au public depuis 13 ans

Trois estimations officielles ont été publiées à ce jour, incomplètes, non exhaustives, datées.

1982 : on estimait qu’« environ 24.000 femmes et fillettes étaient excisées ou menacées de l’être ; en 1989, on évaluait à « environ 27.000 la population féminine à risque »[1]. La dernière étude a 13 ans : en 2004 l’INED estimait de 53 à 61.000 les femmes adultes excisées[2].

Le nombre de femmes adultes excisées en France demande à être actualisé en urgence.

Le nombre de mineures françaises mutilées est inconnu, il doit être gênant. Il faut qu’il soit public.

Les excisions sont pratiquées pour des raisons communautaristes, ethniques, pour la coutume

Le principal facteur du risque de mutilation est l’appartenance ethnique plutôt que la religion :

Mali et Sénégal sont majoritairement musulmans, mais 90% des femmes sont excisées au Mali, pour plus d’un 1/4 au Sénégal (OMS). A l’inverse, l’excision n’est pas une pratique répandue en Algérie au Maroc en Tunisie…

L’excision est illégale en Afrique, mais les Etats subsahariens ont peu de moyens pour la combattre :

L’UNICEF, l’OMS ne peuvent se substituer au développement des Etats : la coopération bilatérale (éducation & santé) peut être renforcée avec des contreparties sur le contrôle des flux migratoires.

L’excision en France : combien de crimes et délits ?  

La France s’est dotée d’un arsenal juridique dont l’efficacité demande à être mesurée :

Le code pénal distingue dans les délits les auteurs (peines de 15 ans minimum) des incitateurs, aux peines 3 fois plus courtes[3].

Se préoccuper des conséquences et non des causes : l’assurance maladie ne peut fonctionner sans une réponse judiciaire adaptée et dés-incitative :

Tandis que l’on ne sait toujours pas si la réponse juridique est suffisamment adaptée, un protocole de chirurgie réparatrice est remboursé à 100% par l’Assurance Maladie depuis 2003 dans 13 hôpitaux.

Quelle peut être l’efficacité de la justice dans un environnement politique communautariste ?[4]

 

Réclamons la clarté !

[1] Gillette-Faye Isabelle – La polygamie et l’excision dans l’immigration africaine en France, analysées sous l’angle de la souffrance sociale des femmes, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, thèse de doctorat en sociologie, Paris 7, 2002, 352 p.

[2] Enquête Excision et Handicap (ExH), Université Paris I, INED, 2009

[3] En 2013, le législateur a introduit deux nouveaux délits (article 227-24-1 du code pénal) permettant de punir de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende les incitateurs.

[4] Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme recensait le 11 décembre 2013 seulement 29 procès en cours depuis 1979 : ce sont les seuls chiffres disponibles. JORF n°0287 – Avis sur les mutilations sexuelles.

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