BRUXELLES MET EN DANGER LES PORTS FRANCAIS ! Par Sylvie GODDYN

Communiqué de presse de Sylvie GODDYN, eurodéputé FN pour le COMEF

 

Bruxelles, le 27 janvier 2016.

Le 21 janvier dernier, la Commission européenne a demandé aux Pays-Bas, à la Belgique et à la France de supprimer les exemptions fiscales de leurs ports. Le commissaire européen chargé de la concurrence, Madame Margrethe Vestager, justifie cette mesure par la volonté d’éviter toute distorsion de concurrence.

Pour la France, cela signifie que la plupart de nos ports, qu’ils soient maritimes ou fluviaux, devraient renoncer à l’exemption de l’impôt sur les sociétés. Même chose pour les ports d’outre-mer.

Nos ports ont déjà subi une baisse d’activité en 2015 ; la fin de l’exemption fiscale pourrait encore fragiliser notre économie portuaire et les emplois qui y sont attachés.

Nous demandons le maintien de ces exemptions, dont il faut rappeler qu’elles sont entrées en vigueur avant l’adoption du traité de Rome en 1957.

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